TVA ou Travail Va Augmenter ?

Posté par: so dans Bruxelles ma belle

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C'est le 5 mai dernier que les ministres européens des finances ont adopté la directive qui autorise désormais le recours à des taux réduits de TVA dans certains services, dont celui de la restauration.

Qu'est-ce que cela signifie ?

En clair, cette directive donne l'autorisation aux pays qui le souhaitent d'appliquer des taux réduits de TVA, c'est-à-dire de 6% en ce qui concerne la Belgique, dans toute une série de « services locaux à forte intensité de main-d'œuvre ».

Quels sont ces services en question ?

Pour ne citer que les services qui concernent le plus notre Région : la restauration (restaurants et services de traiteur), les services à domicile à la personne, la rénovation et la restauration de logements privés, la coiffure, les petits services de réparation de bicyclettes, les articles en cuir ou vêtements, la lavage des vitres et le nettoyage de logements privés, les chaussures...

Cette obtention du droit d'appliquer des taux réduits de TVA dans la restauration peut être considérée comme une victoire personnelle du président français Nicolas Sarkozy qui, depuis 2002, s'était clairement positionné en faveur de cette réduction qu'il réclame depuis lors à quasi chacun des Sommets européens. Le président de l'Etat français a d'ailleurs déjà annoncé, dès l'adoption de la directive, qu'il demandait à son gouvernement de mettre tout en œuvre pour que, dès le 1er juillet prochain, le secteur de la restauration ne soit plus exposé qu'à payer 5,5% de TVA contre 19,6% actuellement. En retour de cette mesure qui fera, à n'en pas douter, un certain trou du côté des rentrées fiscales de TVA (estimation de 2 milliards d'euro), les restaurateurs français ont pris l'engagement de baisser certains prix de 11,8 % et, tout aussi important, de créer 40.000 emplois. Ce qui aura pour effet de gonfler le volume des prestations et de réduire les dépenses de l'Etat en matière d'allocations de chômage.

Et dans notre pays ?

Et bien, de manière assez surprenante... , le gouvernement fédéral est resté les bras quasi croisés durant toute la période de gestation de cette directive dont on pouvait deviner, sans pourtant être devin, qu'elle finirait bien par voir le jour ! Certes, le Ministre des Finances a bien entamé des discussions avec le secteur de la restauration et a laissé entendre que la baisse de 21% à 6% pourrait intervenir cette année encore mais il est difficile d'affirmer qu'il démontré dans cette matière un fort esprit d'initiative...

Je trouve tout aussi étonnant le mutisme du Ministre des Affaires économiques et de la Ministre du Tourisme de la Région bruxelloise qui, dès lors qu'il s'agit de faire preuve de créativité en matière de création d'emplois réels ou de mesures susceptibles de fournir de l'emploi aux chômeurs sans grande qualification, semblent être, telle est mon impression, assez souvent aux abonnés absents.

Le secteur Horeca est, comme on le sait, le plus grand pourvoyeur d'emplois de la Région (après le secteur des Administrations publiques et des institutions européennes). C'est, surtout, un secteur qui joue de manière indéniable un grand rôle d'intégration sociale dans la mesure où c'est le secteur qui emploie le plus grand nombre de personnes sans grande qualification professionnelle d'après les effectifs déclarés.

Quand on sait qu'une réduction des prix de l'ordre de 10 % dans le secteur de la restauration devrait avoir pour effets d'augmenter les ventes de 20 à 25% (selon Deloitte and Touch) et de favoriser l'engagement de nouveaux membres de personnel pour répondre à la nouvelle demande, je m'étonne de l'étrange discrétion dont font preuve à cet égard, dans leur gouvernement respectif, celles et ceux qui n'ont pourtant que les mots emploi et crise en bouche dans le cadre de cette campagne.

Il y a pourtant matière à se manifester car il ne faudrait pas que cette opération de la réduction du taux de la TVA devienne une simple augmentation de la marge bénéficiaire des restaurateurs et s'écarte dès lors des motifs pour lesquels elle a été officialisée par l'Europe, à savoir amélioration du pouvoir d'achat des consommateurs et augmentation du volume de l'emploi d'une part,  hausse du chiffre d'affaires et des bénéfices des secteurs concernés par la mesure restant encore à prendre dans notre pays d'autre part.   

Force m'est de constater, pour ma première expérience en tant que candidate, qu'une campagne électorale est vraiment de nature à placer le pays en état de léthargie et même à faire perdre le fil des réalités à plus d'un(e)...   

Commentaires (4)add
sophie
...
Par sophie , May 25, 2009
Très certainement, les cafés se trouveront également concernés par la baisse de la TVA. Je pense qu'il est effectivement possible d'obtenir une diminution des prix dans le secteur à partir des négociations que le Ministre des Finances a entamées avec les représentants de l'Horeca. Si la chose est possible en France, pourquoi ne le serait-elle pas en Belgique? Le tout est une question de bonne négociation et il est à espérer que la négociation en cours sera une réussite sur ce plan... Les deux ministres évoqués dans mon billet pourraient se faire entendre tout d'abord en prenant la parole et en exprimant leur point de vue et, ensuite, en faisant offre de service pour participer, au moyen de propositions, à la négociation en cours. En plaçant le débat sous les feux de la rampe et en le suivant pas à pas, les deux ministres évoqués ne feraient en définitive que ce que l'on est en droit d'attendre de ministres bruxelloises attentifs aux intérêts bien compris des secteurs dont ils ont la charge.
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sophie
Emplois nouveaux
Par Edg.Lanoux , May 21, 2009
Sur le site de l'horeca, vous trouvrez les chiffres suivant a la question qui est si une réduction de tva peut amené des emplois nouvaux.

Pensez-vous pouvoir engager du personnel gâce à la réduction de la TVA à 6%?
oui
20 60.6%
non
12 36.4%
Nombre de votants : 33

Des chiffres qui donnent du poid à votre réclamation.Succes pour vous. Edgard Lanoux


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sophie
Cafés et restaurants?
Par patrice degand , May 21, 2009
La baisse de la TVA va-t-elle concerner les cafés aussi? Pensez-vous qu'il soit possible d'obtenir une diminution des prix dans le cadre des discussions que le(s) Ministre(s) va (vont) avoir avec les représentants du secteur Horeca? Enfin, comment les deux ministres bruxellois dont vous parlez pourraient-ils se faire entendre? Excusez le grand nombre de questions. Merci. Patrice
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sophie
Bien vu
Par Dorine Gaumont , May 20, 2009
Vous avez raison. Nous avons une ministre du tourimse qui ne ressemble à rien. Un vrai pot.Qui ne sait être là qu'au moment des réceptions et se mettre alors dans le chant des caméras. Quand au ministre des affaires économiques et de l'emploi, il est le ministre des statistiques de ce que le secteur public et le secteur privé ont fait pour créé des emplois. Sans son aide la plupart du temps. Vivement des ministres plus productifs. DG.
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