L'information a fait l'effet d'une douche très froide : le gouvernement fédéral aura à trouver 24 milliards d'euros d'ici à 2015 pour que l'équilibre budgétaire soit atteint à cette dernière échéance. C'est ce que révèle en substance le rapport du Conseil supérieur des finances qui sera remis ce mardi au gouvernement.

Toujours selon ce même rapport auquel ont eu accès divers milieux d'information (!!!), le gouvernement, qui a déjà effectué une coupe sombre de l'ordre de 13 milliards dans le budget de cette année, devra trouver l'an prochain 5 milliards d'euros supplémentaires, soit 1,2% du produit intérieur brut (qui est de l'ordre de 380 milliards d'euros), tandis que les efforts à fournir en 2014 et en 2015 seront respectivement de 8 milliards et de 11 milliards. D'euros bien entendu... Ce sont là des montants astronomiques qui indiquent ô combien que la tâche du gouvernement fédéral sera tout sauf aisée pour arriver à ses fins, c'est-à-dire à l'équilibre budgétaire en 2015.

Ces chiffres ne doivent toutefois pas être pris au pied de la lettre. En effet, si les mesures prises en 2013 seront des mesures dites récurrentes, c'est-à-dire qui sont de nature répétitive dans le temps, elles auront pour effet de diminuer d'autant l'effort à produire dans le courant des exercices suivants. Cela veut dire que, si les mesures adoptées en 2013 sont bien récurrentes, les 5 milliards trouvés en 2013 ne devront plus être recherchés en 2014 et que, dès lors, la note à économiser ne s'élèvera plus qu'à 3 milliards en 2014.

Il n'empêche : trouver d'ici 2015 onze nouveaux milliards pour arriver à l'équilibre en 2015 ne sera pas une sinécure. D'autant que, toujours selon le contenu de ce nouveau rapport du Conseil supérieur des finances, l'Etat fédéral va devoir supporter cet assainissement à effectuer d'une manière qui ne va pas lui faciliter la vie sur le plan purement politique. Je m'explique.

Dans un précédent rapport, ledit Conseil avait recommandé que l'effort budgétaire restant à effectuer par le Fédéral le soit sur la base d'une répartition 65 % à faire par le fédéral et 35 % par les entités fédérées, c'est-à-dire les Régions. On le sait, les Régions avaient fait savoir que, pour diverses raisons, elles n'étaient guère disposées, ceci est un euphémisme, à aider le fédéral. Aussi, tirant les leçons de ces « refus polis » et conscient que le fédéral ne pourra supporter seul la charge de cet effort à faire, le Conseil supérieur des finances y va de deux nouvelles suggestions. Ainsi, il préconise une nouvelle réforme de la loi de financement d'une part et le transfert aux Régions des fameuses « compétences usurpées » que sont de fait ces compétences régionales ou communautaires qui sont actuellement financées par le fédéral....

Tout cela apparaît bien raisonnable et faisable sur papier. Mais est, je le crains, fort peu réalisable dans les faits tant ces propositions sont fort peu concevables tant dans l'environnement législatif que dans le contexte économique du moment. Comme ce rapport ne lie en rien le gouvernement, et encore moins les Régions, puisqu'il n'a valeur que de conseil et/ou avis, le gouvernement retiendra, je pense, davantage les chiffres que la méthode préconisée pour atteindre l'objectif final qui est et reste, pour lui comme pour les Régions, l'équilibre budgétaire à l'horizon 2015.