Posté par: so dans Dans la presse

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C'est il y a une semaine déjà, le mercredi 24 novembre très précisément, que Johan Vande Lanotte, le conciliateur royal, a remis la note qu'il était chargé d'élaborer pour tenter de faire sortir la négociation gouvernementale de l'impasse.

Comme on le sait, c'est en toute discrétion que Johan Vande Lanotte a travaillé pour remettre bon ordre dans le fatras de chiffres hérité du "clarificateur" et censés illustrer les avantages ou désavantages que les modifications de la loi de financement auraient valus à chacune des trois Régions du pays. C'est avec cette même discrétion qu'il a tenté de dégager des pistes qui devraient permettre aux différentes partis concernés de se remettre autour de la table pour poursuivre leurs discussions sur les formes et l'ampleur de la Réforme à donner à nos institutions avant de s'attaquer à la constitution d'un nouveau gouvernement. 

Même si chacun des deux côtés linguistiques estime en gros que ladite note n'est pas assez équilibrée parce que par trop favorable aux thèses de l'autre "camp linguistique" pour utiliser des mots simples, le carrousel des réunions destinées à rapprocher les points de vue a repris sa ronde. 

Et à ce sujet, les propositions avancées par Johan Vande Lanotte pour notre Région n'ont pas manqué de surprendre tant elles démontrent, à maints égards, une pleine (re)connaissance de la réalité de terrain : 

  • elles sont de nature à lui apporter un financement beaucoup plus en lien avec le niveau de richesses que Bruxelles génère au plan national (18% du PIB pour 10% de la population) 
  • la Région recevrait également de nouveaux outils en matière de capacité constitutive et surtout en matière fiscale lui permettant de développer une réponse ambitieuse à ses réels besoins et d'en faire une Région à la hauteur de son statut de capitale du pays et de l'Europe.

Je ne manquerai pas d'exposer en quoi il ne faut pas avoir peur de l'autonomie fiscale et de détailler l'élargissement de la base imposable de Bruxelles (l'intégration dans les recettes de la Région de Bruxelles-Capitale d'une partie non négligeable des impôts perçus dans les deux autres Régions sur le revenu des personnes travaillant dans notre Région soit 52% des emplois bruxellois et d'une contrepartie à la concentration des institutions et des travailleurs européens sur notre territoire constituent en ce sens des avancées nouvelles ..). 

Mais je me permets dans l'immédiat de vous inviter à suivre le contenu du débat qui a eu lieu ce mardi 30 novembre sur Télé Bruxelles et qui avait pour thème "La loi de financement proposée par Johan Vande Lanotte. Quid pour Bruxelles?". 

"Le financement à venir de Bruxelles est un enjeu de taille des négociations actuelles. Une récente étude estime qu'un apport supplémentaire de 720 millions d'euros annuels serait nécessaire pour compenser la différence entre les 506 millions d'avantages financiers et compensations de la Région et des communes d'une part et les 1,266 milliard de manques à gagner et surcoûts d'autre part. Dans la note déposée par Johan Vande Lanotte (S.PA) la semaine dernière, il est question d'autonomie fiscale des Régions avec un "split rate": on scinde l'impôt en deux, une part fédérale et une part régionale dont le taux peut être adapté par les entités fédérées elles-mêmes. Concernant la spécificité bruxelloise, plusieurs propositions sont à l'ordre du jour dans la note. D'abord un coefficient "navetteurs": 20 à 30% de l'impôt moyen des Flamand et Wallons qui viennent travailler dans la capitale reviendraient à Bruxelles. Ce à quoi on ajoute une dotation spéciale pour la mobilité, l'infrastructure et le développement urbain."

Même s'il faut avouer qu'il reste des zones d'ombre et que la tâche restant à accomplir est chargée de mines prêtes à exploser à tout moment, vous pourrez également constater que les intervenants montraient une certaine timidité à reconnaître le fameux bond en avant que la Région de Bruxelles-Capitale connaîtrait à coup sûr si les propositions faites par l'homme sage du sp.a pouvaient devenir dans un proche avenir simple réalité. 

La politique est, on le sait, un milieu où il n'est (malheureusement) pas de mise de faire souvent chapeau bas. Dans le cas présent, cela se justifierait pourtant amplement....   

 

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