De begrotingsaanpassing 2010 geeft ons een goede beeld van de wijze waarop de regering met de begroting als beleidsinstrument omgaat. Dit zowel wat de timing betreft als naar inhoud.

Wat hier voorligt is een eenvoudige begrotingsaanpassing maar geen begrotingscontrole. Ondanks gewijzigde economische parameters en beleidskeuzes die dringend moesten gemaakt worden heeft de regering dit jaar geen begrotingscontrole doorgevoerd. Op het moment dat u aan deze begrotingsaanpassing 2010 bent begonnen, in oktober, kon u onmogelijk nog het beleid bijsturen.  Het enige wat u kon doen is afrekenen en maatregelen uitstellen naar volgend jaar.

Wat de inhoud betreft noteren we 92 miljoen extra ontvangsten. De uitgaven stijgen niet en het saldo blijft gelijk. Dat is onmogelijk als de initiële begroting correct is opgesteld en illustreert dat de extra ontvangsten niet aangewend zijn om beleid te voeren.Waar zijn de extra ontvangsten naartoe? Opgeslorpt door de onderschatting van het deficit ! Zoals elk jaar heeft u in 2010 slechts 30 miljoen gerealiseerd van de 120 miljoen vage begrotingsoperaties die voorzien waren. Het verschil is 90 miljoen of exact de extra ontvangsten. 

• Hebben de Brusselaars kunnen genieten van de meevallende conjunctuur? Neen. Want de Minister van Begroting heeft op voorhand de extra ontvangsten al gecompenseerd met papieren operaties die nooit plaatsvinden.

• Is dat een eenmalige praktijk die we als een foutje kunnen beschouwen en verder vergeten? Neen. Het gaat hier om een systematische praktijk die ook alweer in de initiële begroting van 2011 terug te vinden is.

• Wat had u gedaan zonder de meevaller van de extra ontvangsten?  U had 90 miljoen extra schuld moeten boeken ten koste van de toekomstige generaties Brusselaars.

Dat is een totaal gebrek aan transparantie en goed bestuur !

Bien entendu, la bonne nouvelle, c’est que des recettes supplémentaires ont été réalisées. Mais ce supplément doit être presque entièrement imputé à l’augmentation d’un seul poste, à savoir les droits d’enregistrement. C’est malsain de dépendre à ce point d’une seule recette. Lier ses dépenses au résultat d’un seul poste pendant que l’on attend la main tendue la charité d’un autre niveau de pouvoir témoigne même d’imprudence. Nous devons profiter de l’analyse de cet ajustement pour renforcer la base du budget de la région bruxelloise et la rendre moins volatile.

Il s’agit ici bien moins de politique que de passivité. Pour être clair, par “politique”, j’entends autre chose que “Qui vivra, verra” ou “La fin de l’année nous apportera peut être de bonnes surprises ..”. Par politique, j’entends chercher une base budgétaire plus solide par le biais d’une politique fiscale régionale cohérente en harmonie avec les différentes options politiques de cette majorité.

Nous vous avons déjà donné ce conseil il y a un an déjà mais je constate que vous y restez sourds. C'est plutôt le contraire que vous faites finalement. Je prends un exemple au hasard: les amendes administratives en cas de non respect des exigences en matière de prestations énergétiques des bâtiments ne sont pas réalisées parce que les arrêtés d’exécution ne sont pas prêts en temps utile.

C’est étrange pour une Région qui se veut être un modèle en matière de gouvernance durable et qui dit manquer de moyens financiers par faute d’un sous-financement institutionnel.

L'ajustement des dépenses établit tout aussi clairement que ce gouvernement n'est pas prêt à opter pour une véritable politique de transparence. En juin je vous ai demandé pourquoi vous n'effectuiez pas de contrôle budgétaire. Il y avait en effet lieu d'en faire un dans la mesure où les recettes fiscales dépassaient déjà les prévisions grâce à une croissance plus élevée. Vous avez alors répondu que ce n'était pas nécessaire et que vous tiendriez quelques entretiens bilatéraux avec vos collègues en été. Mais après l'été c'est trop tard ! Vous ne pouvez plus corriger le cap de votre politique ...

Il est pourtant évident qu’un gouvernement qui se prétend responsable et qui sollicite des moyens supplémentaires devrait avoir pour premier réflexe de montrer, par un contrôle budgétaire fait à juste à temps, qu'il sait où il en est en matière de recettes et où il peut aller précisément en matière de dépenses. C’est réellement désolant car ce manque d’intervention est une nouvelle illustration de votre incapacité à conduire ce navire autrement qu’en le laissant dériver au gré des courants.

Quelle est la conséquence de l’absence d’un contrôle budgétaire? La politique que vous comptiez mener dans certains secteurs est, pour partie ou en totalité reportée à l’année suivante. Je ne reprendrai qu’une page de ce mauvais roman : les 19 millions de dépenses supplémentaires que vous devez enregistrer en raison de l’estimation initiale erronée des primes à l’énergie se fait au détriment de la politique urbaine qui doit reporter des dépenses sur 2011 ..

L’histoire des primes à l’énergie mais également d’autres exemples de dépenses reportées démontrent qu’il est urgent que ce gouvernement prenne la gestion des moyens en mains pendant l’année politique. J’espère que je n’aurai pas à nouveau à vous demander en juin de l’année prochaine pourquoi vous ne procédez pas à un contrôle budgétaire.

Uit de rekeningen van 2009 blijkt dat het resultaat 113 miljoen slechter is dan voorzien. Hetzeflde staat ons te wachten voor de rekening van 2010 !

U zegt dat het saldo niet wijzigt en dat het deficit onveranderd blijft op 313 miljoen, terwijl het nog steeds onderschat blijft, ook na deze begrotingsaanpassing. U blijft rekenen op minstens 70 miljoen ontvangsten die niet bestaan en bijgevolg ook nooit zullen plaatsvinden. Het is nu al te voorspellen dat bij het voorleggen van de rekeningen 2010 het deficit 100 miljoen hoger zal liggen dan aangekondigd in de aanpassing.

Dit is korte termijnpolitiek die in geen enkel opzicht in het belang is van Brussel en van de toekomstige generaties. U vergroot de schuld van morgen om vandaag uw werkelijk deficit te maskeren… een vorm van struisvogelpolitiek, en als u te lang met het hoofd in het zand blijft kan u stikken !

• Un budget dont le déficit est sous-évalué par des opérations budgétaires qui ne se réaliseront pas
• Dépendant fortement d’une recette elle même sensible à la conjoncture
• Des recettes en hausse, mais qui n’améliorent ni le solde, ni le sort des Bruxellois
• D’autres recettes manquées en raison d’une exécution négligente
• Des postes de dépenses mal évalués comme les primes à l’énergie
• Des dépenses qui doivent être reportées en toute hâte à l’année prochaine

Cela fait beaucoup, beaucoup beaucoup mais le Gouvernement trouve néanmoins qu'il n'était pas utile de faire un contrôle budgétaire ! Pendant tout l'exercice donc, le Gouvernement aura ainsi navigué à vue, ou dans le brouillard plutot..

Ce contrôle Monsieur le Ministre n’est qu’un grossier nettoyage des écuries: passons vite le chiffon pour enlever le plus gros avant l’établissement des comptes et hop on n’y verra que du feu … 

C’est bien avec le feu que joue ce Gouvernement, mais surtout avec l’avenir des Bruxellois. Sans présent l’avenir se vide. Et je crains que ce ne soit pas l’exercice 2011  qui vienne nous prouver le contraire.