Notre pays vient de se faire très sérieusement "épinglé" par l'Organisation des Nations Unies pour deux points qui méritent assurément d'être relevés: un taux particulièrement faible d'élucidation des viols d'une part et l'écrasante présence masculine dans les plus hautes juridictions de notre Magistrature d'autre part.
C'est le journal "Le Soir" qui, ce jeudi 7 juillet 2011, résume la chose ainsi en première de couverture : "L'ONU dénonce: la justice belge est machiste".
Je reprends dans l'ordre. En matière de violences sexuelles, le rapport publié par l'agence ONU Femmes cible tout particulièrement notre pays et pour cause. Une étude portant sur 57 pays montre que 10% des femmes ont fait l'objet d'agressions sexuelles mais que 11% à peine d'entre elles ont porté plainte. Cela ne signifie pas pour autant que ces plaintes débouchent sur un fort taux de condamnations. A cet égard, les chiffres sont assez consternants pour ce qui concerne notre pays. Ainsi, sur 100 plaintes portant sur des accusations de viol, à peine quatre se soldent chez nous par la condamnation de leur auteur, contre une moyenne de 14 condamnations en Europe.
Quand on sait que, sur le même nombre de suspects identifiés, l'Autriche arrive, en fin de procédure, à un taux de condamnations quasi cinq fois plus élevé que le nôtre, on ne peut manquer de se dire qu'il y a là dans notre pays un très sérieux problème qu'il s'agit de régler au plus vite.
J'ai déjà abordé cette question à plusieurs reprises dans mes billets précédents (voir "La toute puissance des uns tient au silence des autres"), quand je disais que le talon d' Achille de nos lois était " le peu de crédit généralement accordé à la parole de celles qui subissent le viol ou le vivent et la banalisation des faits". L'agence onusienne a cent fois raison de plaider pour une réforme de la Justice afin de surmonter les barrières auxquelles sont confrontées les réelles victimes. Oui, il faut changer les procédures mais aussi la culture au sein du corps judiciaire. Et cette transformation devra aller de pair avec une autre des revendications que je ne cesse également de mettre en avant, celle qui consiste à avoir plus de femmes au niveau les plus hautes fonctions des entreprises comme dans les Administrations.
Quand le rapport onusien nous apprend que la Belgique et l'Italie sont, avec 8% à peine, les Etats européens comptant le moins de femmes dans les plus hautes juridictions, on mesure là tout le chemin qu'il nous reste à parcourir pour rejoindre les taux de Serbie (67%) ou de France (36%) et quitter les derniers rangs du classement où nous nous trouvons aux côtés du Nigeria et du Pakistan.
Oui, le chemin sera long pour atteindre pareils objectifs mais, comme il y va de la vie de milliers et de milliers de femmes et d'enfants qui souffrent aujourd'hui sans qu'il leur soit apporté une aide digne de ce nom, je suis convaincue que nous trouverons de plus en plus de soutiens et d'échos tout au long de notre route.
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Stefaan De Clerck, ministre :Monsieur le président, chère collègue, j’ai lu l’article, mais je n’ai pas encore reçu un exemplaire du rapport en question. Néanmoins, j’ai quelques corrections à signaler. Primo, en ce qui concerne les chiffres relatifs aux viols, je me réfère à une réponse que j’ai donnée le 7 décembre 2009 ; bien sûr, ces chiffres datent un peu et il serait nécessaire d’en collecter de plus récents. Néanmoins, ces statistiques apportent une autre image quant au suivi des cas de viol et méritent d’autres commentaires que "la justice belge ne suit pas de telles affaires". C’est faux ! Je vous communique ces chiffres pour vous permettre d’étudier le dossier. Le cas échéant, nous pourrions en discuter plus amplement.
Secundo, je profite de l’occasion pour corriger un autre aspect de l’article. En effet, il signale 8 % de femmes dans la haute magistrature. Selon nos chiffres, la magistrature dans son entièreté compte 47 % de femmes ; la haute magistrature, c’est-à-dire Cour de cassation, en compte 14 %, mais 30 % pour le parquet fédéral, 38 % pour les cours d’appel, 54 % pour les tribunaux de première instance et 57 % pour les tribunaux du travail. Les données reprises par l’article ne sont donc pas exactes. L’étude de l’ONU, que je respecte beaucoup, ne communique donc pas des chiffres corrects pour la Belgique.