Le SP.A invite Bruxelles à lancer une vaste réforme fiscale.

Ce mardi, les huit négociateurs ont attaqué le dossier oh combien délicat - y en a-t-il d’autres ? - de la réforme de la loi de financement et de l’autonomie fiscale des entités fédérées. Complexe. Très complexe. Mais rappelons que les régions disposent déjà de leviers fiscaux propres même si c’est souvent le niveau fédéral qui perçoit avant de redistribuer. La région bruxelloise s’illustre en la matière puisqu’elle est la seule qui peut se targuer de disposer d’un ratio de 50 % de recettes propres. Doit-elle pour autant se reposer sur ses lauriers ? Ce n’est pas l’avis du SP.A qui pilonne depuis les bancs de l’opposition l’inertie fiscale du gouvernement bruxellois.

Sophie Brouhon, députée SP.A : "La fiscalité régionale est tout sauf inventive depuis vingt ans à Bruxelles. Elle attend simplement 500 millions d’euros du fédéral pour entreprendre de nouvelles initiatives. Nous ne remettons pas en cause la nécessité de ce refinancement mais il est tout de même incroyable que la Région ne trouve pas nécessaire de rechercher des pistes complémentaires ni de démontrer qu’elle est en mesure de prendre son destin en main." Elle rappelle au passage que le budget régional affiche un déficit de plus de 300 millions d’euros. "La Région fait de maigres efforts en matière de dépenses mais n’utilise jamais l’instrument fiscal, poursuit Sophie Brouhon. Sans plaider pour de nouveaux impôts on pourrait tenter de rendre les recettes fiscales actuelles plus efficaces et en lien avec les compétences de la région."

Elle vise toute une série de taxes (sur les distributeurs d’argent et les banques, sur les agences de paris, sur les panneaux d’affichage) qui seraient à ses yeux beaucoup mieux perçues par les communes, ces dernières ayant une meilleure connaissance du terrain.

Le SP.A assassine également la taxe régionale (les fameux 89 euros annuels). Sophie Brouhon la juge "injuste et inefficace". Injuste car forfaitaire, inefficace parce qu’à peine deux tiers des ménages bruxellois la payent effectivement tant les exonérations à vocation sociale sont nombreuses. "Toutes les familles qui ont quatre enfants ne sont pas dans le besoin", indique par exemple la députée. Cette taxe qui ne touche que 340000 des 521000 ménages bruxellois (chiffres 2010) ne devrait rapporter que 37 millions d’euros en 2011, déplore-elle encore, et sans compter les frais administratifs liés à sa perception. Bref, le SP.A plaide pour une refonte du système fiscal bruxellois avec une taxe régionale, si elle n’est pas supprimée comme le prévoit l’accord de gouvernement, proportionnelle aux revenus des ménages.

Sans surprise, l’idée est tuée dans l’œuf par le gouvernement Picqué. Jean-Luc Vanraes (Open-VLD), ministre bruxellois du Budget, y voit directement une façon d’augmenter l’impôt sur le revenu, déjà suffisamment lourd à ses yeux dans le pays. "Il faut tout faire pour retenir les ménages bruxellois à Bruxelles et c’est ce que nous faisons", dit-il. La taxe régionale a un taux de perception qui dépasse les 90 % et les exonérations ont pour but de protéger les revenus les plus faible, ajoute le ministre : "Je rappelle au SP.A que Bruxelles a une population parmi les plus pauvres d’Europe." L’idée d’une réforme fiscale régionale est balayée tout aussi rapidement : "Je plaide pour une stabilité en la matière", dit le libéral, indiquant que trop de changement ferait fuir les entreprises.