Il y a encore une dizaine d'années d'ici, les Communes bruxelloises taxaient les chambres des hôtels sur la base des tarifs demandés par ces établissements à leurs clients. En gros, la taxe communale variait alors entre 8 et 10% des prix demandés par  les hôteliers ou autres prestataires de ce type de services.

Cette manière de faire fut sérieusement mise à mal quand, tout au début des années 2000, un contribuable ixellois se plaignit devant les tribunaux des motivations de cette taxe. Il estimait en effet que ce type de taxation était contraire au principe du « non bis in idem », grand principe de droit qui veut que l'on ne peut taxer deux fois une même matière imposable, même si cela est fait au nom de règlements différents. Le plaignant obtint gain de cause et la Commune d'Ixelles fut amenée à devoir très rapidement trouver une parade pour ne pas voir s'évaporer le produit de cette taxe qui tenait une belle place dans ses recettes. 

C'est ainsi que fut instaurée la "taxe pour la location ou la mise à disposition de chambres dans le cadre d'une activité hôtelière ou professionnelle", taxe dont les taux furent fixés de manière forfaitaire en fonction non plus des prix pratiqués mais bien de deux autres variables : à savoir la catégorie de l'hôtel et le nombre de chambres de l'établissement concerné. Le tour était joué et, bien vite, toutes les autres communes de la Région s'inspirèrent de ce type de règlement-taxe, avec l'une ou l'autre modulation communale. 

Pourquoi ce long préambule ? Parce que les hôteliers d'Anderlecht ont adressé il y a peu une lettre de 2,20m de haut sur 1.53m de  large à l'Echevin des finances pour lui faire part de leur courroux à l'encontre de la taxe instaurée l'an dernier par cette Commune. Ces hôteliers estiment cette taxe  complètement démesurée et, pour étayer leurs propos, ils font valoir que le propriétaire d'un hôtel 3 étoiles de 100 chambres aura désormais à payer 140.000 euros par an alors qu'il n'avait rien à payer un an auparavant...

Ce cas est très intéressant dans la mesure où il est l'illustration parfaite de l'aberration que constitue aujourd'hui, au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale, le principe même d'autonomie communale en matière de fiscalité.
En effet, cette autonomie tend à l'absurde tant elle devient cause de trop grosses discriminations, aussi bien entre citoyens qu'entre acteurs économiques selon la Commune où ils habitent. Ainsi, pour conserver l'exemple de l'hôtellerie évoqué ci-avant, il faut savoir que, sur base des  règlements actuels, il sera réclamé annuellement pour un établissement 3 étoiles de 100 chambres 140.000 euros à l'hôtelier anderlechtois , 150.720  euros à l'hôtelier saint-gillois disposant d'un bien semblable et à l'Ixellois présentant les mêmes références ...99.500  euros seulement. Comme on le voit, les disparités sont grandes surtout si l'on ajoute que l'attractivité d'un hôtel situé près de la Place Flagey est autre que celle d'un hôtel installé chaussée de Mons ou chaussée de Ninove.... 

Depuis le début de mon mandat de parlementaire, je plaide pour que soit organisée au plus vite cette harmonisation de la fiscalité communale et pour que que soient lissés les écarts qui existent au sein des différents dispositifs de taxation des 19 ville et communes de la Région. Le Gouvernement s'est engagé, dans sa déclaration de base de politique générale, à oeuvrer dans ce sens mais il n'a rien fait, si ce n'est bricoler et faire plus mal que bien en croyant utile de dédommager certaines communes pour qu'elles n'aient plus à enrôler certaines taxes qui touchaient le monde des entreprises !!!

Le temps presse pourtant. Quand on sait que les Communes ont de plus en plus de mal à s'en tirer financièrement parlant pour bien gérer les (trop) nombreuses compétences qui dépendent de leur ressort, il faut s'attendre à ce que, tout comme l'a fait tout logiquement Anderlecht avec sa taxe sur les hôtels, elles cherchent à trouver de quoi améliorer leurs recettes là où cela ne touche pas directement le porte-feuille de leurs habitants. Cette absence d'unité (ou d'encadrement ?) des politiques fiscales communales doit être prise très au sérieux par les Autorités régionales parce qu'elle est préjudiciable à la cohésion et au sentiment d'appartenance à un même espace territorial, celui de notre Région. 

Mais demander cet effort et ce courage de réflexion à qui s'occupe plus pour l'instant de se gagner une place au chaud dans un des 19 exécutifs communaux qui sont pour beaucoup les seuls enjeux réels des élections du 14 octobre prochain, n'est-ce pas là demander tâche impossible ?