escortmalatya.com tekirdagescort.asia escortbursam.asia eskortantalya.asia escortbursa.asia kayseriescortlari.com

Sophie Brouhon - commune
banner-billets-d-humeur

Sophie Brouhon

Les billets d'humeur de Sophie Brouhon
Tags >> commune

Il y a encore une dizaine d'années d'ici, les Communes bruxelloises taxaient les chambres des hôtels sur la base des tarifs demandés par ces établissements à leurs clients. En gros, la taxe communale variait alors entre 8 et 10% des prix demandés par  les hôteliers ou autres prestataires de ce type de services.

Cette manière de faire fut sérieusement mise à mal quand, tout au début des années 2000, un contribuable ixellois se plaignit devant les tribunaux des motivations de cette taxe. Il estimait en effet que ce type de taxation était contraire au principe du « non bis in idem », grand principe de droit qui veut que l'on ne peut taxer deux fois une même matière imposable, même si cela est fait au nom de règlements différents. Le plaignant obtint gain de cause et la Commune d'Ixelles fut amenée à devoir très rapidement trouver une parade pour ne pas voir s'évaporer le produit de cette taxe qui tenait une belle place dans ses recettes.